Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour le 1er décembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de sophrologie proposées sur le site www.prisma-sophro.com (ci-après « le Site »). 

1. Identité du prestataire

• Nom : Pauline Silvi
• Numéro de SIRET : 93207687000017
• Email : contact@prisma-sophro.com
• Numéro de téléphone : 06 79 35 05 42

2. Services proposés

Les services proposés sur le Site sont des séances de sophrologie, réalisées soit :

• En présentiel : à domicile ou dans un lieu convenu avec le client.
• À distance : par vidéoconférence (via des outils tels que Google meet, Zoom, Skype, etc.).

Les descriptions des prestations, leur durée et leur prix sont indiqués sur le Site.

3. Prix

• Les tarifs des prestations de sophrologie sont exprimés en euros (€).
• Les prix affichés incluent tous les frais applicables liés à la prestation.
• Le Prestataire n’étant pas assujetti à la TVA, les tarifs sont indiqués nets de taxe, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
• Les prix en vigueur au moment de la réservation sont ceux applicables, même en cas de modification ultérieure des tarifs affichés sur le Site.

4. Gestion des rendez-vous et des paiements via Calendly

Pour la gestion des rendez-vous et des paiements, le site www.prisma-sophro.com utilise la plateforme Calendly.

Lors de la réservation d’une prestation, vous êtes redirigé(e) vers cette plateforme qui collecte les informations nécessaires pour finaliser votre réservation.

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations doit être effectué au moment de la réservation via des plateformes de paiement sécurisées (Stripe ou PayPal). Aucun rendez-vous ne sera confirmé sans paiement préalable.

En cas de paiement tardif pour des prestations fournies aux clients professionnels, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer :

• Une pénalité de retard au taux de 10 % du montant dû par mois de retard, à compter du jour suivant la date d’exigibilité du paiement.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

En cas de non-paiement des prestations à la date prévue, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des séances jusqu’à ce que le règlement soit effectué en totalité.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services dans les cas suivants :

• Lorsque celles-ci ont été pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du consommateur.
• Lorsque l’exécution de la prestation a commencé, avec l’accord exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.

 7. Annulation et report de rendez-vous

Annulation : Le Client peut annuler son rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la prestation sera facturée en totalité.

Report de rendez-vous : Le Client peut reporter un rendez-vous sans frais, sous réserve de disponibilité du Prestataire, en contactant directement le Prestataire via email ou téléphone.

En cas d’absence injustifiée du Client à une séance programmée, celle-ci sera considérée comme réalisée et facturée en totalité.

8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et de manière professionnelle. Toutefois :

• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des résultats escomptés par le Client après une séance de sophrologie.
• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté.

9. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond 

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf pour les besoins de l’exécution des prestations ou pour se conformer à une obligation légale.

11. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Acceptation des présentes Conditions Générales de vente 

Les présentes CGV sont acceptées par le Client :

• Lors de la validation de sa réservation sur une plateforme en ligne, par le biais de la case à cocher prévue à cet effet.
• En se présentant à une séance, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement.